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STATUTS DE L'ASSOCIATION DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU BOIS

TITRE 1.      Objet et composition de l'Association

ARTICLE 1.                 

L'Association dénommée Association des Sciences et Technologies du Bois (ASTB) a été fondée le……… sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 par des chercheurs et des ingénieurs spécialisés en sciences et technologies du bois.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est à l'École Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, Paris (15^ème), Seine, 19, avenue du Maine. Il peut être déplacé par décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 2.                 

Cette association a pour vocation de rassembler toutes les personnes physiques ou morales quels que soient leurs secteurs d'activité (organismes publics ou privés) concernées par les sciences et les technologies du bois.

Son objet est :

1.      de promouvoir les sciences et les technologies du bois auprès des instances régionales, nationales et internationales comme une spécialité scientifique à part entière ;

2.      d'être à l'écoute des besoins des acteurs économiques de la filière bois, de diffuser des connaissances, notamment à travers les centres techniques et les centres de transfert de technologie ;

3.      d'assurer des échanges réguliers entre les chercheurs et les ingénieurs par tous les moyens appropriés ;

4.      d'assurer la liaison avec des associations ou sociétés savantes étrangères œuvrant dans le même domaine.

Pour atteindre ces objectifs, aux plans national et international, l'Association peut créer toutes les structures et établir toutes les coopérations nécessaires.

ARTICLE 3.                 

L'Association se compose de membres titulaires, de membres donateurs et de membres d'honneur. Ces membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Pour être membre titulaire ou donateur, il faut présenter une demande agréée par le Bureau de l'Association et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

La qualité de membre d'honneur est décernée à vie par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents aux sciences du bois ou à la vie de l'Association. Les membres d'honneur ont tous les droits des membres titulaires, ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 4.                 

La qualité de membre de l'Association se perd :

a)      pour les personnes physiques :

1.                  par le décès,

2.                  par la démission,

3.                  par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,

4.                  par l'exclusion pour motif grave, celle-ci est prononcée par le Conseil d'Administration sauf recours à l'Assemblée Générale, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

b)      pour les personnes morales :

1.                  par la liquidation volontaire ou judiciaire de la personne morale,

2.                  par la démission conforme à ses statuts,

3.                  par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,

4.                  par l'exclusion pour motif grave, celle-ci est prononcée par le Conseil d'Administration sauf recours à l'Assemblée Générale, le Président de la personne morale ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

TITRE 2.      Administration et fonctionnement.

ARTICLE 5.                 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 10 membres au moins et 15 membres au plus.

Le Conseil d'Administration est composé de membres élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Les candidatures sont reçues par le Conseil d'Administration. Ce dernier peut faire des propositions que les électeurs ont la possibilité de modifier. L'élection est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés. Le vote par correspondance est admis. Ses modalités sont fixées par le règlement intérieur de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut appeler à siéger, à chacune de ses réunions à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtra utile.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de l'Administrateur sortant, il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Le mandat d'un Administrateur ainsi élu prend fin à la date où devrait expirer celui de l'Administrateur remplacé.

ARTICLE 6.                 

Le bureau de l'Association est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ils sont élus au scrutin secret par le Conseil d'Administration en son sein. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.

ARTICLE 7.                 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

La présence du tiers ou moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 8.                 

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d'Administration statuant en dehors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 9.                 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de celle-ci, quelle que soit leur qualité.

Elle se réunit chaque année, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande au moins d’un quart des membres de l’Association.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres élus du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de l’Association. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 10.            

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 11.            

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de bien et emprunts, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12.            

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66 338 du 13 juin 1966 modifié.

TITRE 3.      Ressources

ARTICLE 13.            

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

a)      du revenu de ses biens,

b)      des cotisations et dons de ses membres,

c)      des recettes diverses afférentes à ses activités,

d)      des subventions de l’État, des collectivités publiques ou d’organismes privés,

e)      du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,

f)        des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

g)      du produit des rétributions reçues pour services rendus.

ARTICLE 14.            

Tous les capitaux mobiliers sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau des références nominatives prévues à l’article 55 de la loi n°87 416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

ARTICLE 15.            

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, et le bilan de clôture de celui-ci.

TITRE 4.      Modification des statuts et dissolution.

ARTICLE 16.            

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du 1/10^e des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins 30 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale doit se composer d’au moins un quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 17.            

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 18.            

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou privés reconnus d’utilité publique.

TITRE 5.      Surveillance et règlement intérieur.

ARTICLE 19.            

Le secrétaire de l’Association informe, dans les trois mois, la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, de tous les changements survenus dans l’Administration ou la direction de l’Association.

ARTICLE 20.            

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté à l’Assemblée Générale est adressé à la Préfecture du département du siège social.